Démarches en mairie

 LE MARIAGE 

Pour vous marier en mairie, 2 étapes sont à respecter :
1. Venez demander le dossier "mariage",
2. Retourner ce dossier duement rempli ainsi que les documents présentés dans le fichier ci-joint. 

 LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE 

Vous souhaitez établir un PACS ? 
Cet acte peut se faire en mairie ou chez un notaire. Vous devez fournir un ensemble de pièces qui vous sont indiquées ci-après :

Pour un Français :

- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
- Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
- Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)
 

Pour un étranger :

- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
- Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
- Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 6 mois
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport...) en cours de validité, délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
- Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger (il indique la législation en vigueur de l'État et les pièces d'état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable)
- Certificat de non-Pacs de moins de 3 mois

Pour certains pays, l'acte de naissance doit être revêtu de l’apostille ou légalisé. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays émetteur de l'acte.
Pour les ressortissants d'un pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez demander un acte plurilingue à votre mairie de naissance. 

 DEMANDES D'AUTORISATIONS LIÉES À L'URBANISME 

 Déclaration Préalable - Cerfa n°13703-10 

• ƒƒ Travaux sur maison individuelle

Extension dans la limite de 40 m² maxi de surface de plancher ou d’emprise au sol dans les zones U du PLU ; 20 m² maxi de surface de plancher ou d’emprise au sol en dehors des zones U du PLU ;
Modification de l’aspect extérieur d’une maison individuelle ou de ses annexes (à l’exception des travaux de ravalement) ;

• ƒƒ Construction d’une annexe à l’habitation

Piscine : entre 10 et 100 m² non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de haut ; Abri de jardin/garage (pour un bâtiment indépendant) : création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m², sans dépasser 20 m², d’une hauteur inférieure ou égale à 12 m ;

• ƒƒ Clôtures

Réalisation/modification/remplacement y compris portail/portillon

 Permis de Construire - Cerfa n° 13406-10 

• ƒƒ Construction d’une maison individuelle et ses
  annexes

• ƒƒ Travaux sur maison individuelle

Extension/aménagement de combles/rehaussement toiture maison individuelle ou ses annexes de plus de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol dans les zones U du PLU ; plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol en dehors des zones U du PLU ;

• ƒƒAménagement pour l’habitation de tout ou partie d’une construction existante

 INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE  

Pour vous inscrire sur liste électorales en mairie, vous devez vous munir des pièces suivantes : 
- un Justificatif d'identité,
- un Justificatif de domicile,
- le formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible ci-dessous) duement rempli.

Vous pouvez effectuer cette démarche directement en mairie ou en ligne sur le site du service-publique.