LE PLAN LOCAL D'URBANISME APPLICABLE DE 2017 A 2022
Le PLU de la commune de Crisenoy version 2017 jusqu'en 2022 est disponible ici en différentes pièces jointes.
LE RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU
Le PLU de Crisenoy avait été "arrêté" puisque le conseil municipal considèrait son bilan favorable.
Il avait ensuite été envoyé aux Personnes Publiques Associées. Dans l'attente de leur réponse, le plan de zonage et le règlement avaient été communiqués au public et consultables en mairie aux heures d'ouverture.
Le Rapport d'Enquête Publique PLU est désormais établi, vous le trouverez en fichier dans cette rubrique.
Un avis favorable a été donné par M. le Commissaire Enquêteur.
Liste de pièces jointes
LA MODIFICATION N°1 (2022) DU PLU DE 2017
Retrouvez tous les documents de la modification n°1 votée et approuvée en Conseil municipal le 04 avril 2022 concernant le PLU de 2017 en téléchargeant le lien ci-dessous :
Liste de pièces jointes
LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 (2023) DU PLU DE 2017
Retrouvez tous les documents de la modification simplifiée n°1 votée et approuvée en Conseil municipal le 09 mars 2023 concernant le PLU de 2017 en téléchargeant le lien ci-dessous :
Liste de pièces jointes
LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crisenoy est rendue nécessaire par le projet de construction d’un établissement pénitentiaire. Cette procédure a fait l’objet d’une concertation publique préalable du 8 au 29 mars.
Une première phase de concertation s’était tenue du 17 janvier 2022 au 6 mars 2022 (informations disponibles ci-contre). Elle fut l’occasion d’informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité du document d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet.
La procédure de concertation doit être conduite jusqu’au dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU auprès de l’autorité compétente pour prendre la décision. Par délibération en date du 17 juin 2022, le Conseil d’administration de l’APIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Crisenoy.
Les documents relatifs à cette concertation sont disponibles.
Le bilan de cette concertation préalable au titre du code de l’urbanisme est à présent disponible en téléchargement sur la présente page internet, dans l’onglet Documents de la concertation.
Liste de pièces jointes
file_downloadavis.concert.crisenoy.pdf (PDF - 127.01 kB)
file_downloaddepliant.d.information.crisenoy.pdf (PDF - 970.37 kB)
file_download1 - RAPPORT.pdf (PDF - 16.67 MB)
file_download1 - RAPPORT.pdf (PDF - 16.67 MB)
file_download1.support.presentation.reunion.du.15.mars.2023.pdf (PDF - 3.49 MB)
file_download2.cr.reunion.publique.du.15.mars.2023.pdf (PDF - 4.46 MB)
file_downloadcr_bilan.de.la.concertation.pdf (PDF - 30.78 MB)
file_downloaddeliberation.ca.bilan.de.la.concertation.de.crisenoy.pdf (PDF - 450.12 kB)
file_downloaddepliant.d.information.crisenoy.pdf (PDF - 970.37 kB)
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