Arrêtés préfectoraux Projet centre pénitentiaire Crisenoy

Arrêtés préfectoraux Projet centre pénitentiaire Crisenoy : 

1) Arrêté préfectoral n° 2026-05/DCSE/BPE/E du 5 mai 2026 autorisant, en application de l'article L.181-1 du Code de l'Environnement, l'APIJ (Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice) à réaliser un centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Crisenoy. Cette autorisation est délivrée pour une durée de 20 ans à compter de la date de notification de l'arrêté préfectoral d'autorisation, à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

2) Arrêté préfectoral autorisant le permis de construire n°PC 077 145 25 00001 du 22 mai 2026 valant autorisation de travaux au Ministère de la Justice sur la commune de Crisenoy. 
En PJ également : 
- l'ensemble des avis des services associés à l'instruction,
- l'AP de AT 077 145 25 00001,
- le bilan de la PPVE et l'avis de l'autorité compétente,
- l'étude d'impact contenant les mesures éviter-réduire-compenser,
- le résumé non technique de l'étude d'impact.
- le récépissé de l'APIJ du 22/05/2026 accusant réception de la notification de la décision.