Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.
 

Où faire la déclaration ?

Auprès de l'officier d'état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- un parent du défunt,
- une personne possédant les renseignements les plus complets sur l'état civil du défunt,
- un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
- dans les 24 heures suivant le décès. Tenir compte notamment du délai de transport du corps sans mise en bière qui nécessite, au delà de 24 heures, des soins de conservation.

Pièce à produire :
Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés.

La constatation du décès:
- au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat
  médical établi par un médecin,
- en établissement hospitalier public ou privé (hôpitaux, maison de retraite, etc.) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l'établissement.

Les Pompes Funèbres avant mise en bière :

- transport du corps du lieu du décès vers le domicile ou la résidence d'un membre de la famille,
- transport du lieu du décès vers une chambre funéraire.
 Qui autorise ? Le maire du lieu du dépôt du corps .

Conditions :
- demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles,
- accord écrit du directeur de l'établissement de soins ou de la maison de retraite,
- accord écrit du médecin chef de service hospitalier public/privé ou du médecin ayant constaté le décès,
- déclaration de décès.