Commune de Crisenoy
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Les documents utiles

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 LES DOCUMENTS UTILES 

Dans cette section vous trouverez les CERFA relatifs aux permis de construire (PC) et aux déclarations préalables (DP) communément utilisés.
Transmettez vos documents directement en mairie.

Pour trouver des CERFA supplémentaires rendez-vous sur le site du service-public.


Liste de pièces jointes

file_downloadDP cerfa_13703-10 _1_.pdf (PDF - 1.52 MB)

file_downloadModif PC en cours de validité cerfa_13411-10.pdf (PDF - 1.07 MB)

file_downloadPC maison individuelle et ses annexes cerfa_13406-10.pdf (PDF - 969.75 kB)

file_downloadPermis de démolir cerfa_13405-09.pdf (PDF - 1.36 MB)

file_downloadTransfert PC en cours de validité cerfa_13412-09.pdf (PDF - 818.73 kB)

file_downloadDP cerfa_13404-09.pdf (PDF - 1.24 MB)

file_downloadPC autre que maison individuelle cerfa_13409-10.pdf (PDF - 1.37 MB)


Contact

Commune de Crisenoy

18 rue des Noyers

77390 Crisenoy - FRANCE

+33 1 64 38 83 22

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