FISCALITÉ DE L'URBANISME
Depuis 2012, la taxe d'aménagement a remplacé la taxe locale d'équipement (T.L.E.) et la taxe complémentaire à la TLE en Ile de France, la taxe départementale des espaces naturels sensibles (T.D.E.N.S.) et la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (T.D.C.A.U.E.).
Cette taxe est composée de trois parts : communale, départementale et régionale, instaurées par délibération de l'autorité locale.
La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de constructions, de reconstruction, ou d'agrandissement de bâtiments ou d'installation nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager et déclaration préalable) déposée depuis mars 2012.
Vous trouverez toutes les informations utiles, notamment un simulateur de calcul, sur le site du ministère de l'égalité des territoires et du logement.
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